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Licence agreement


CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES ISLAND MEDIA - (English version is coming)

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS. VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS CONSTITUE UNE CONDITION ABSOLUE DE VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE ISLAND MEDIA.

PREEMBULE

Les présentes conditions dite « conditions générales Utilisateur » sont conclues d’une part par la société ISLAND MEDIA, immatriculée au Répertoire Territorial des Entreprises de Papeete sous le numéro Tahiti D09572, ci-après dénommée "ISLAND MEDIA" et gérant le site et, d’autre part, par tout Utilisateur inscrit souhaitant procéder à un téléchargement via le site www.island-media.net.

ARTICLE 1 : OBJET

  1. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre ISLAND MEDIA et l’Utilisateur pour tout téléchargement effectué par le biais du site internet www.island-media.net.
  2. Le téléchargement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par les Utilisateurs des présentes conditions générales de téléchargement dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement au téléchargement du Média. Avant tout téléchargement, vous déclarez que vous avez la pleine capacité juridique, permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ISLAND MEDIA.
  3. La société ISLAND MEDIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de téléchargement, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du téléchargement.
  4. Vous déclarez et garantissez que :

-vous avez au moins 18 ans et avez le droit de signer le présent contrat ;

-vous n'utiliserez pas le contenu d'une manière non autorisée par le présent accord ;

-votre utilisation du contenu n'enfreindra aucune loi ou réglementation en vigueur d'un pays, d'un État ou d'une autre entité gouvernementale ;

-les informations que vous fournissez aux sites ISLAND MEDIA sont exactes et vraies, y compris, sans limitation, toutes les informations de carte de crédit ;

-le téléchargement ou l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qui est téléchargé par vous sur Island media n'enfreint pas le droit d'auteur, la marque ou tout droit de propriété intellectuelle ou exclusive de Island media ou de tiers et que vous êtes le propriétaire à part entière des téléchargements et de tous les droits conférés aux téléchargements sans aucune charge ou entrave à ces droits.

Tout compte (s) ouvert (s) ou maintenu (s) par vous sur ISLAND MEDIA ou les sites ne sera accessible et utilisé par vous qu'aux fins et selon les conditions stipulées sur les sites et dans le présent contrat, et vous devez vous assurer qu'aucune autre personne que vous ne peut avoir accès à ou utiliser vos comptes ou mot de passe pour ces comptes.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES MEDIAS

  1. Les médias en vente sont ceux qui sont mis en ligne sur le site de la société ISLAND MEDIA avec téléchargement direct : photos, vidéos, sons, illustrations. Ils correspondent à des contenus mis en ligne par un contributeur. Chaque média est présenté et décrit sur le site WEB par le contributeur qui le met en ligne. Le téléchargement des médias peut se faire dans tous les pays du monde où l’accès au Site WEB est possible.
  2. Le contenu disponible sur ce site est de la propriété exclusive des contributeurs de ISLAND MEDIA.
  3. Les contributeurs, via ISLAND MEDIA, vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher et distribuer le contenu conformément aux conditions générales du présent accord.
  4. Les contributeurs via ISLAND MEDIA choisissent le type de vente du média :

-exclusif: la vente d’un média est réservée à un seul utilisateur qui bénéficie d’une exclusivité sur ce média.

-en stock: la vente d’un média est ouverte à tous utilisateurs.  

  1. Sauf accord particulier avec un Contributeur, vous pouvez accéder au contenu, et utiliser le contenu acquis aux fins suivantes, à condition de ne pas violer les droits de tiers:

1. Dans le cadre de fins commerciales ou publicitaires dans des magazines et des journaux.

2. En tant qu'élément de conception sur un site Web, un jeu vidéo ou un CD-ROM, mais PAS avec un modèle de site Web ou un logiciel destiné à la distribution ou à l'utilisation par des tiers.

            3. Dans le cadre de matériel de marketing, de publicité ou de promotion, y compris les annonces imprimées, les expéditeurs, les documents distribués et l'emballage du matériel de promotion.

            4. En relation avec votre entreprise ou entité, par exemple : documents d'identité d'entreprise et en-tête.

5. Comme décor dans un bureau, un hall, une zone publique, un restaurant ou un magasin de vente au détail.

6. Dans une présentation PowerPoint, à condition qu'une déclaration suffisamment importante figure sur la même page : « Certaines images et/ou photos ont été téléchargées sur le site ISLAND MEDIA. Ces images et photos ne peuvent être reproduites sans autorisation de ISLAND MEDIA».

  7. En tant qu'éléments de conception d'émissions vidéo, cinématographiques ou télévisées.

  1. Vous ne pouvez pas :

            1.Distribuer le contenu, par voie électronique ou en copie papier.

            2.Autoriser un tiers à utiliser le contenu à des fins quelconques ou à revendre, concéder en sous-licence ou rendre le contenu disponible à des fins d'utilisation ou de distribution séparément ou détaché d'un produit ou d'une page Web.

            3.Partager le contenu sur un réseau ou un service, sur un CD, un DVD ou tout autre support, ou de toute autre manière permettant à un tiers d'accéder au contenu, de le télécharger ou de le distribuer via un appareil mobile ou en partage dans tout arrangement de partage de fichiers peer-to-peer ou similaire.

            4.En toute circonstance, utilisez des moyens ou méthodes automatisés ou programmatiques pour télécharger du contenu.

                        5.Utiliser le contenu dans n'importe quel logo ou partie d'une marque de commerce.

6.En toute circonstance, utiliser le Contenu en relation avec tout contenu pornographique, obscène, immoral, diffamatoire ou illégal.

                        7.  Utiliser des photographies sans faire apparaître les crédits photographiques dans le cas  échéant.

ARTICLE 3 : PRIX

  1. Les prix des médias sont indiqués en franc pacifique hors taxes sur la plateforme. Un prix toutes taxes comprises (TTC) sera appliqué pour les personnes et entreprises résidentes de Polynésie française passant commande sur le site au taux de 13%. En cas de modification du taux de TVA en Polynésie française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans préavis.
  2. En cas de commande livrée dans un pays autre que la Polynésie française, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors de la Polynésie française, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
  3. Le prix est calculé en cliquant sur « Calculer le prix ». Le prix est déterminé en fonction du contenu téléchargé.
  4. Aucun frais de livraison n'est ajouté sur les produits téléchargeables.
  5. Le Site n'est en aucun responsable du surcoût éventuel que pourrait engendrer le téléchargement du Contenu après achat.
  6. Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 : TELECHARGEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

  1. Pour télécharger un média sur le Site, le visiteur est obligé de créer un compte. Il doit alors renseigner des informations de base (Nom, prénom, date de naissance, adresse email et géographique, numéro de téléphone). ISLAND MEDIA s’engage à ce que le numéro de téléphone renseigné ne soit pas utilisé à des fins de prospection commerciale.
  2. Pour confirmer la commande il faut d’abord accepter les présentes conditions générales ISLAND MEDIA et reconnaître en avoir parfaite connaissance.
  3. L’Utilisateur procède ensuite au paiement du média qu’il souhaite télécharger. Un récapitulatif de la commande est généré par le Site contenant en Euros.
  4. L’Utilisateur procède au paiement en indiquant ses coordonnées bancaires.
  5. Lorsque le paiement devient effectif, un lien de téléchargement permet au membre d’obtenir sa commande. Ce lien de téléchargement reste disponible durant 30 jours. Le membre peut le télécharger autant de foi qu’il le souhaite durant cette période.
  6. La société ISLAND MEDIA communiquera au membre par courrier électronique la confirmation de son téléchargement.
  7. En cas d’échec du téléchargement, la société ISLAND MEDIA se décharge de toute responsabilité pour le cas où le fichier téléchargé serait endommagé.

En cas de problème avec le téléchargement, le membre peut contacter la société ISLAND MEDIA, par e-mail à support@island-media.net

ARTICLE 5 : SECURITE DES PAIEMENTS

La société ISLAND MEDIA fait appel au système PAYZEN en partenariat avec la SOCREDO qui utilise un système de sécurisation, qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel. Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires de l'acheteur, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur le site www.island-media.net, ISLAND MEDIA ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles des clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les services, les travaux et le Site sont fournis « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la garantie implicite de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement concernant les fichiers téléchargeables. Nous déclinons en outre toute garantie que les médias répondront à vos exigences où seront constamment disponibles, ininterrompus, rapides, sécurisés ou sans erreur ou que la qualité des médias répondra à vos attentes.

Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute action résultant de votre utilisation des médias. Vous pouvez utiliser et accéder aux médias à vos risques et périls et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation et de l'accès à un fichier téléchargé.

Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou de quiconque des dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages), y compris ceux résultant d'une perte d'utilisation, de données, ou des bénéfices, prévisibles ou non, fondés sur une théorie de la responsabilité, y compris rupture de contrat ou de garantie, négligence ou autre action délictuelle, ou découlant de toute autre réclamation résultant de ou liée à votre utilisation de ou l'accès aux services ou aux travaux.

ARTICLE 7 : RESILIATION ET SUSPENSION

Nous pouvons mettre fin à ces Conditions ISLAND MEDIA ou à votre compte sur préavis à notre discrétion, y compris, sans limitation, pour violation de ces Conditions ISLAND MEDIA, s'il est devenu peu pratique pour nous d'offrir les services dans votre région, ou en cas d'inactivité de votre part en ce qui concerne l'utilisation du Site. Avant et après la date de clôture, vous pouvez à tout moment mettre fin à ces conditions ISLAND MEDIA ou à votre compte en nous envoyant une demande de résiliation au mail suivant : support@island-media.net .

Nous mettrons fin à l'accès d'un utilisateur au Site si nous avons déterminé qu'il était un contrefacteur répétitif.

Nous pouvons suspendre votre compte à tout moment et pour n'importe quelle durée. Pendant la suspension de votre compte, vous ne pourrez pas télécharger des médias sur le site Web et vous n'aurez plus accès au site Island Media.

ARTICLE 8 : EN CAS DE LITIGE

ISLAND MEDIA est une société française, dont le siège social est situé en Polynésie Française. Ces termes sont régis par la loi française et les lois de pays de la Polynésie française.

Pour tout problème ou litige que vous pourriez avoir, vous acceptez de tenter au préalable de résoudre le différend de manière amiable en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@island-media.net

Si un différend n’est pas résolu amiablement, vous ou ISLAND MEDIA êtes habilité à saisir les juridictions compétentes selon la nature du litige.

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Vous et ISLAND MEDIA en ce qui concerne son objet. Si une disposition de la présente convention devait être considérée comme nulle et non valide, ce fait n’affectera aucune autre disposition et le reste de la présente convention sera interprété de manière à donner le plus juste effet aux intentions des parties.

Cet accord a été composé à l'origine en français et sera traduit dans d'autres langues. La fidélité des traductions ultérieures ne peut être garantie. En cas de conflit entre la version française et une autre version linguistique, la version française sera priorisée.

Toute personne ou entité qui n'est pas partie à la présente convention (que cette personne soit ou non nommée, référée ou autrement identifiée, ou fait partie d'une catégorie de personnes ainsi désignées, visées ou identifiées dans la présente convention) n’a aucun droit d’appliquer le présent Contrat ou ses termes.
 

Vous avez accepté et réaffirmé votre accord pour effectuer cette transaction par voie électronique.