High resolution royalty-free images and music from Tahiti and south pacific islands.

Terms and conditions

 

CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES ISLAND MEDIA -  (English version is coming)

  1. PRESENTATION
  2.  

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation ISLAND MEDIA («Conditions générales ISLAND MEDIA») régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services, telles que le téléchargement de contenu à partir du site internet www.island-media.net.
 

1.2. INFORMATION DE L’OPERATEUR DU SITE :

ISLAND MEDIA est une SARL, son siège social est situé à PAPARA PK 35,050 c/mer, capital social de 200 000 XPF

Numéro de téléphone : 40833949

Adresse email : contact@island-media.net

N° RCS : TPI 1921B N°TAHITI : D09572
 

1.3. L’utilisation du site www.island-media.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.island-media.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.4. Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ISLAND MEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1.5. Le site www.island-media.net (ci-après « le Site ») comprend un marché en ligne pour le téléchargement de médias tel que des photographies, illustrations, vidéos, images, sons ou autre œuvre picturale ou graphique portant principalement sur le thème des îles ci-après dénommés les « médias » ou le « contenu ».

1.6. Les « Utilisateurs » sont les visiteurs du site www.island-media.net qui ont créé un compte et qui peuvent télécharger des Médias.

1.7. Les « Contributeurs » sont les utilisateurs du site qui mettent en ligne des médias en vue de leur téléchargement par les Membres.

 

  1. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

2.1. Chaque visiteur du Site peut s’enregistrer en créant un compte.

2.2. Le Membre doit renseigner un certain nombre de champs obligatoires pour pouvoir s’inscrire.
 

  1.  TELECHARGEMENT

Le Membre effectue des recherches par des mots-clés dans le moteur de recherche du Site.

Tout média téléchargé par les membres doit être effectué par l'intermédiaire de leur propre compte. Ce téléchargement sera soumis à l’acceptation des présentes conditions générales.

  1.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

ISLAND MEDIA est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n°d'enregistrement 4362632). Tous les éléments du site ISLAND MEDIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ISLAND MEDIA. A ce titre et conformément aux disposition du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.island-media.net. Toute utilisation du nom ISLAND MEDIA ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - (English version is coming)

  1. NAVIGATION

Ce Site ne recueille pas d’informations privées sur vous, sauf si vous nous les avez volontairement fournies. Cela signifie que nous ne connaîtrons pas votre nom, votre adresse électronique ni toute autre information personnelle permettant de vous identifier, à moins que vous n’ayez créé un compte et que vous vous y connectiez en arrivant sur le Site ou que vous accédiez au Site à partir d’un lien reçu dans un email que nous vous avons envoyé.

       2. DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

2.1. L'ensemble des informations et données des Membres est strictement confidentiel. ISLAND MEDIA s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, ISLAND MEDIA s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.

2.2. Toute information concernant un Membre est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnelle applicable en Polynésie Française.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : support@island-media.net.
Les informations sont collectées puis conservées durant cinq années après la fin de la relation contractuelle.

  1. INFORMATIONS COLLECTÉES ET LEUR UTILISATION

Lorsque nous devons recueillir des informations personnelles sur vous dans l’objectif de vous fournir un service particulier, nous vous demanderons de nous fournir volontairement les informations dont nous avons besoin.

  1. INFORMATION RECUEILLIE

Pour surveiller l’utilisation du site Web et améliorer la qualité de notre site Web, nous recueillons des informations générales sur l’utilisation de notre site :

4.1. Informations recueillies à partir d’enquêtes

Nous pouvons mener des enquêtes en ligne via des fenêtres pop-up sur notre site. La participation à de telles enquêtes est sur la base du volontariat, vous pouvez refuser d’y participer. En général, les données recueillies dans ces enquêtes seront utilisées par ISLAND MEDIA et ne seront pas partagées avec des tiers.

4.2. Cookies et Pixel

Notre site Web utilise la technologie des « Cookies ». Les cookies sont des chaînes cryptées de texte qu’un site Web stocke sur l’ordinateur d’un utilisateur. Notre site Web nécessite l’utilisation d’un cookie « Session » lors de l’accès en ligne des visiteurs. Les cookies de session sont temporaires et sont automatiquement supprimés une fois que vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies de session vous permettent de vous connecter, de visualiser et de mettre à jour votre contenu sur tout le site pendant une même session ou visite de notre site. Nous n’utilisons pas les cookies pour vérifier les informations privées vous concernant en dehors de celles que vous nous fournissez volontairement. Les cookies ne corrompent pas ou ne nuisent pas à votre ordinateur, à vos programmes ou à vos fichiers informatiques. Les pixels ne sont pas visibles pour l’utilisateur du site et se composent de quelques lignes de code informatique.

Les balises pixel ne sont pas utilisées pour recueillir des informations personnelles vous concernant. Notre site Web utilise des balises pixel pour suivre le nombre total de pages vues sur notre site par tous les visiteurs du site. Notre fournisseur de services de messagerie utilise des étiquettes de pixels pour déterminer votre capacité à recevoir des messages électroniques en utilisant du HTML. Cette fonctionnalité aide notre fournisseur de services à envoyer un courrier électronique dans un format que vous pouvez lire. Cette technologie ne collecte ou n’utilise aucune autre information. Les balises nous permettent également de savoir combien d’utilisateurs ouvrent un courrier électronique et permettent à notre fournisseur de services, de compiler des statistiques agrégées sur une campagne de messagerie (emailing). Notre site Web utilise une technologie de publicité tierce pour afficher les annonces et suivre le nombre total de fois où chaque annonce est affichée. Notre technologie de publicité n’utilise pas de balises ou de cookies et ne collecte pas d’informations personnelles à votre sujet.

  1. EMAIL ET NEWSLETTER

5.1. Il est proposé aux utilisateurs du site www.island-media.net de s’inscrire à un service d’information appelé Newsletter. Cette inscription est gratuite et a pour but d’informer les utilisateurs des événements artistiques qui pourraient avoir lieu en Polynésie française, de l’actualité des artistes, de l’évolution des services et des produits proposés par le site internet et des promotions en cours.

5.2. Conformément à la loi LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, dans chaque lettre d’information il est proposé aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir cette lettre de cesser leur abonnement en suivant les instructions fournies dans le courrier électronique.

5.3. Nous vous remercions de compter sur 10 jours ouvrables pour traiter votre demande afin de vous désinscrire de nos fichiers. Veuillez noter que ISLAND MEDIA ne vous enverra jamais un courriel demandant votre mot de passe, numéro de carte de crédit, numéro de sécurité sociale ou toutes autres informations sur votre identité ou d’ordre privé (« Informations personnelles»).

5.4. Si vous recevez un courriel qui ressemble à ISLAND MEDIA vous demandant des informations personnelles, il s’agit d’un courrier électronique frauduleux. Veillez à ne pas répondre ou fournir de telles informations.

  1. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez en tant qu’informations confidentielles. Une fois que les informations personnelles sont communiquées à ISLAND MEDIA, elles sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par des pare-feu conçus pour bloquer tout accès non autorisé. Seuls les services internes compétent et de maintenance ont accès à ces données personnelles.

  1. SUPPRESSION DE L’INFORMATION PERSONNELLE

Si vous souhaitez que nous supprimions tous vos renseignements personnels et / ou supprimez votre nom et votre adresse des listes et placez votre nom sur notre liste « ne pas contacter », nous vous remercions d’adresser votre demande à : support@island-media.net

  1. EN CAS DE LITIGE

8.1. ISLAND MEDIA est une société française, dont le siège social est situé en Polynésie Française. Ces termes sont régis par la loi française et les Lois de pays de la Polynésie française.

8.2. Pour tout problème ou litige que vous pourriez avoir, vous acceptez de tenter au préalable de résoudre le différend de manière amiable en nous contactant. Si un différend ne peut être résolu amiablement, vous ou ISLAND MEDIA êtes habilité à saisir les juridictions compétentes selon la nature du litige.

  1. CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À l’avenir, nous serons peut-être amenés à modifier cette déclaration de confidentialité. Toutes les modifications seront apportées ici afin de vous informer sur les données recueillies, leur utilisation et leur communication à un tiers. Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 27.06.2019.

  1. CONTACTER ISLAND MEDIA SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les commentaires, suggestions ou questions concernant notre déclaration de politique de confidentialité et les pratiques de confidentialité de ISLAND MEDIA sont les bienvenus. Veuillez nous contacter:

Par courriel, à l’adresse : contact@island-media.net

 

ACCORD CONTRIBUTEUR - (English version is coming)

 

Les Conditions générales dites « Contributeur » qui suivent constituent un accord juridiquement contraignant et non exclusif entre les contributeurs et ISLAND MEDIA. Veuillez les lire attentivement, et assurez-vous que vous les comprenez bien. Ces Conditions décrivent et régissent les relations juridiques avec ISLAND MEDIA, les droits que vous accordez à ISLAND MEDIA pour toutes les photographies, images, images vectorielles, images animées, animations, films, vidéos, créations audiovisuelles, sons ou autre contenu multimédia avec tous les mots-clés, métadonnées et/ou titres que vous proposez à ISLAND (ci-après dénommé « Contenu »), et l'usage que peut faire ISLAND MEDIA de ce Contenu. 

  1. OBJET
  2.  

1.1. En proposant du Contenu à Island Media, vous accordez à Island Media un droit mondial et non exclusif, et l'autorisation de reproduire, préparer des œuvres dérivées qui incorporent votre Contenu, afficher en public, vendre, promouvoir et lancer tout Contenu mis en ligne par vous et accepté par Island Media, pour toute la durée de cet Accord comme détaillé dans les présentes. Vous autorisez également Island Media à ajouter, modifier ou supprimer des informations liées à votre Contenu afin de gérer et de proposer ce Contenu sous licence.

1.2. Vous accordez à Island Media un droit mondial et non exclusif d'utiliser votre nom, votre nom tel qu'il est affiché et le Contenu dans le cadre de ses activités marketing et promotionnelles sans avoir à vous verser une quelconque compensation. Island Media, à sa discrétion, peut renoncer en tout ou partie à ce qui précède sans aucune responsabilité à votre égard.

 

  1. PROPRIETE DU CONTENU

Les droits d'auteur pour tout le Contenu sont conservés par leur détenteur. Aucune des dispositions des présentes conditions ne doit être interprétée comme une cession des droits d'auteur à Island Media.

  1. GARANTIE

Vous garantissez que :

3.1. Vous avez donné les informations complètes et exactes à votre inscription, votre nom légal complet, votre adresse et les détails de paiement et vous garderez ces informations à jour en tout temps et vous fournirez et maintiendrez une adresse de courriel valide et accessible à island media lors de votre inscription ou à une date ultérieure via votre compte, que nous utiliserons pour vous contacter avec des notifications contractuelles, mises à jour opérationnelles, des conseils utiles et d'autres informations pertinentes.

3.2. Vous êtes le propriétaire des droits d'auteur des Médias ou avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur à bénéficier du contrat et que le propriétaire du droit d' auteur du Contenu est le seul propriétaire libre de tous droits de personnes tierces, de l'ensemble des droits d' auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, sauf pour les droits qui ont déjà été autorisés ou accordés pour l'utilisation de l'image(s), et que par conséquent l'image(s) n'empiète pas sur les droits d'auteur d'un tiers, d'une marque, d'un droit moral ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

3.3. Lorsque le contrat est conclu par un agent au nom du propriétaire du droit d'auteur, l'agent a la pleine autorité du propriétaire du droit d'auteur à conclure ce contrat.

3.4. Vous détenez les droits d'accorder, de commercialiser, de délivrer des licences, de vendre ou de céder tous les droits du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'accorder les droits de reproduction du Contenu dans tous médias numériques, l'impression, de cinéma, télévision, vidéo, câble, ordinateur, radio, bande dessinée, merchandising et / ou Internet, pour rendre les images disponibles pour la reproduction sur les articles physiques et articles, y compris sans limitation de gravures et d'affiches, pour rendre les Contenus disponibles sur les équipements électroniques, les téléphones portables et les appareils mobiles, CD-ROM, DVD, stockage numérique de données de disque optique et d'autres médias ou par Internet, et de les inclure dans des catalogues, des sites Internet ou de marketing, sous quelque forme («les droits»).

3.5. Vous détenez toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des droits par des tiers, y compris, sans s'y limiter, des sujets ou des propriétaires de produits ou de biens représentés dans les images et / ou des clients originaux pour lesquels le Contenu peut avoir été créés. Tout exercice des droits par ISLAND MEDIA  ne doit pas violer les droits d'une tierce partie (y compris, sans limitation, les droits d'image de la personne), en particulier en ce qui concerne les lois relatives à la marque, le droit d'auteur, l'indécence et l'obscénité, la vie privée, la publicité et la diffamation dans le monde entier.

3.6. Lorsque vous avez indiqué qu'un droit de cession d'image de personne ou de propriété,  ou toute autre cession de droit d'un tiers, y compris sans s'y limiter, tout droit d' auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle, est disponible; la cession de droits doit (a) être juridiquement contraignant et (b) autorise toutes les utilisations des images partout dans le monde,  y compris et sans limitation, les utilisations en relation aux questions sensibles;  vous devez rendre la cession de droits disponible pour Island Media si cela est demandé.

 

3.7. Vous avez renseigné les champs adéquats du système les restrictions de licence que vous souhaitez appliquer et couvrir tous les droits qui ont déjà été autorisés ou accordés pour l'utilisation de l'image(s). ISLAND MEDIA se réserve également le droit de définir des restrictions de licence en relation avec les images.

 

3.8. Vous accordez au client le droit de modifier le Contenu, y compris tout redimensionnement, transformations graphiques et/ou colorimétriques et autres, combinaison et la création d'images dérivées tant que cette modification ne soit pas pornographique, diffamatoire ou autrement illégale. Vous vous engagez à ce que la personne qui a créé l'image a renoncé à tous les droits moraux à l'égard de l'utilisation de l'image conformément au présent contrat par ISLAND MEDIA, ses clients ou autres tierces personnes.

3.9. Il n'y aura aucune réclamation par toute autre partie en relation avec l'utilisation ou la reproduction de l'une des images.

3.10. Vous assurez que toutes les métadonnées y compris, sans limitation, les légendes, les mots clés, les descriptions et pseudonymes, la gestion des droits ou d' autres informations relatives aux images sont et resteront précis et factuels, sans porter atteinte au droit d' auteur ou autres droits de tiers, et ne sont pas diffamatoires ni pornographiques.

3.11. Toute information fournie pour l'affichage avec toute image, y compris les sous-titres, mots clés, pseudonymes, noms d'agence et les descriptions comprend uniquement les informations relatives à l'image elle-même, aux droits d'auteur et de gestion des droits, et ne comprend pas de coordonnées, ni d'adresses Web, ni de lien hypertexte.

3.12. Dans le cas où ISLAND MEDIA a accordé une licence d’un Media à l’un de ses clients, vous acceptez de ne pas contacter le client pour quelque raison que ce soit se rapportant à la vente ou l’utilisation du Media. En ce qui concerne les infractions au droit d’auteur présumées, vous acceptez de contacter ISLAND MEDIA d’abord afin de vérifier qu’il n’y a pas de téléchargement ou d’utilisation abusive avant de contacter l’utilisateur de l’image et de ne pas contacter le client si ISLAND MEDIA vous renseigne qu’il y a un téléchargement ou une licence en règle.

3.13. Lorsque votre Contenu est inclus dans le listing des moteurs de recherche et de promotion, aucune réclamation ne sera faite par vous, pour violation du droit d'auteur en ce qui concerne les Médias affichés.

3.14. Le Contenu n'a pas été pris dans un endroit où la photographie à des fins commerciales est interdite, par exemple, certains musées, galeries d'art et d'autres bâtiments ou lieux publics ou privés.

  1. DECLARATIONS DE RENONCIATION

4.1. Vous vous engagez à fournir des déclarations de renonciation valides et exactes, signées par les personnes concernées, pour tout Contenu que vous proposez à Island Media lorsque, selon les critères de Island Media, une personne peut être identifiée par son visage ou toute autre caractéristique, y compris, mais sans s'y limiter, sa voix, son apparence ou une ressemblance. Vous vous engagez également à fournir à Island Media des déclarations de renonciation valides et exactes, signées par les propriétaires concernés, pour tout Contenu qui les nécessite. Toutes les déclarations de renonciation doivent être transmises à Island Media sous forme électronique avec le Contenu. Un Contenu envoyé sans cette déclaration de renonciation alors qu'une personne susceptible d'être reconnue y est représentée, ou sans l'accord du propriétaire du bien représenté, peut être accepté pour un « Usage éditorial uniquement » par Island Media, à sa seule discrétion.

Certains contenus que vous soumettez peuvent nécessiter des autorisations que vous êtes tenu de fournir. Vous convenez que vous êtes seul responsable de conserver toutes les déclarations de renonciation et d'en tenir des registres complets et exacts.

4.2. L'envoi de déclarations de renonciation falsifiées, inexactes ou présentant des défauts constitue une violation substantielle de ces Conditions d'utilisation du service. Les déclarations de renonciation que vous transmettez ne doivent en aucun cas contenir des termes en contradiction avec les Conditions d'utilisation du service.

4.3. Vous acceptez que Island Media puisse fournir des copies des déclarations de renonciation aux clients, si nécessaire, afin de répondre à toute action juridique réelle ou potentielle, ou de se conformer à la législation ou à la réglementation en vigueur et/ou de respecter les exigences syndicales de déclaration, ou pour tout autre motif que Island Media jugerait raisonnable, à sa seule discrétion.

4.4. Vous vous engagez à ce que tout le Contenu que vous soumettez pour un « Usage éditorial uniquement » dépeigne fidèlement le sujet et soit accompagné de titres et mots-clés précis. Vous comprenez par ailleurs, et vous acceptez, que certains Contenus à « Usage éditorial uniquement » puissent nécessiter une attestation officielle délivrée par une tierce partie octroyant au Contributeur le droit d'enregistrer ces Contenus (une « accréditation »). Vous fournirez à Island Media la preuve d'une telle accréditation à sa demande. Si vous soumettez un contenu «à des fins éditoriales uniquement», des références pourront vous être demandées. Vous consentez à ce que Island Media puisse permettre qu'un Contenu désigné comme étant pour un « Usage éditorial uniquement » soit utilisé à d'autres fins que l'usage éditorial à la seule discrétion de Island Media (Island Media peut par exemple autoriser un client à utiliser un Contenu prévu pour un « Usage éditorial uniquement » à des fins commerciales lorsque le client obtient les droits et les déclarations de renonciation nécessaires à une telle utilisation).

  1. COMPTES

5.1. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et complètes en ce qui concerne votre compte de contributeur Island Media et le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à la date, au lieu et à l'équipement utilisé dans le cadre de la création du Contenu.

Veuillez-vous assurer que les informations associées à votre compte et à votre contenu Island Media sont exactes et complètes.

5.2. En ouvrant un compte Island Media, vous indiquez que vous acceptez la Politique de confidentialité de

Island Media, qui est incorporée aux présentes par renvoi, et qui régit la collecte, le traitement, le stockage et le transfert du Contenu et des données que vous avez soumis, y compris les données vous concernant et relatives à votre compte votre Contenu ou à toute autre information liée à ce qui précède (les « Données personnelles »). Vous acceptez que vos Données personnelles puissent être collectées, traitées, stockées et transférées à d'autres juridictions que celle de votre lieu de résidence.

5.3. Island Media a le droit de refuser d'ouvrir un compte ou de fermer un compte existant en cas de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'un tiers y compris ceux liés à la vie privée ou à la publicité, d'augmentation artificielle du nombre de téléchargements, de soumission de contenus à caractère obscène, violent ou pouvant être considérés comme diffamatoires, ou en cas de non-respect des directives de Island Media qui peuvent être modifiées de temps en temps ou de tout autre contrat conclu avec Island Media, ou pour des raisons de commodité.

5.4. Island Media résiliera votre compte au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après avoir reçu une demande écrite de votre part. Il est à préciser qu'avant la résiliation effective de votre compte par Island Media, Island Media pourra continuer à céder votre Contenu à ses clients. Nonobstant ce qui précède, si Island Media modifie substantiellement les Conditions d'Utilisations du service sans vous en informer à l'avance, vous pouvez clore votre compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'entrée en vigueur desdites modifications.

5.5. Nous pouvons clôturer votre compte si vous vous livrez à des pratiques répréhensibles. Vous pouvez également nous demander de clôturer votre compte à tout moment. Nous accéderons à votre demande dans un délai de 90 jours.

  1. CONTENU

6.1. Island Media a le droit de refuser, d'accepter ou de supprimer un Contenu des sites web de Island Media pour quelque raison que ce soit. Le Contenu sera supprimé si Island Media estime que celui-ci (à la seule discrétion de Island Media) expose Island Media ou n'importe lequel de ses dirigeants, gestionnaires, directeurs ou employés à des poursuites judiciaires ou si ledit Contenu viole les Conditions d'utilisation du service.

6.2. Island Media déploiera des efforts raisonnables pour que tout Contenu retiré des sites web de Island Media soit également retiré de tous les sites affiliés ou partenaires de Island Media (y compris des sites co-marqués) dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après le retrait dudit Contenu des sites web de Island Media.

6.3. Il est possible que Island Media fasse de la publicité et/ou commercialise votre Contenu, y compris ses applications connexes, sur les plates-formes de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Tumblr, Twitter et autres sites similaires.

  1. PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION

7.1. Island Media vous versera une redevance pour chaque achat de Contenu pour lequel Island Media reçoit un paiement. Notez qu'il peut y avoir un certain délai avant que les téléchargements des clients apparaissent dans votre compte de contributeur Island Media.

7.2. Les paiements des redevances et leurs états connexes seront émis mensuellement le ou vers le 15e jour du mois pour les téléchargements du mois précédent. Ces paiements sont effectués automatiquement à partir d’un seuil atteint de 100 euros et il n'est donc pas nécessaire d'en faire la demande.

7.3. Les taux de rémunération des Contributeurs est fixé à 40% des sommes perçues par ISLAND MEDIA pour le téléchargement des Médias d’un seul et même Contributeur.

7.4. Si votre compte est résilié en raison du non-respect des clauses substantielles des Conditions d'utilisation du service, en plus des autres droits légaux ou en équité, Island Media aura le droit de conserver en tant que dommages et intérêts toutes les redevances et/ou autres compensations qui vous seraient normalement dues en vertu des présentes.

7.5. Si Island Media effectue un versement excédentaire de redevances ou d'autre compensation à votre profit pour quelque raison que ce soit, Island Media aura le droit de déduire le montant de cet excédent de vos redevances accumulées ou de vous demander le remboursement immédiat de ce paiement excédentaire de redevances ou d'autre compensation.

  1. MARQUE ISLAND MEDIA

8.1. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation du service, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou autres indications d'origine maintenant ou à l'avenir utilisés par Island Media.

8.2. Aucune disposition des présentes ne vous accorde ou ne peut être interprétée comme vous accordant le droit d'utiliser une quelconque Marque de Island Media.

8.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Marques de Island Media d'une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou porter atteinte à ces Marques ou à Island Media. De même, vous ne contesterez pas et ne remettrez pas en cause (par une action en justice ou autre), et vous n'aiderez pas et n'encouragerez pas une tierce personne ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des Marques de Island Media ni les droits y afférents revendiqués par Island Media.

8.4 Vous vous engagez à n'utiliser aucune Marque de Island Media ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d'un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme élément d'un nom de blog ou de nom d'utilisateur ou de chaîne de réseaux sociaux, ni comme balise méta, mot-clé ou autre type d'élément ou de donnée de programmation.

8.5. Vous ne pouvez à aucun moment adopter ou utiliser, sans l'accord écrit préalable de Island Media, un mot ou une marque similaire aux Marques de Island Media, ou susceptible d'être confondu avec celles-ci.

8.6. L'aspect et la convivialité des sites web de Island Media, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des images commerciales et/ou des marques de commerce ou de service de Island Media et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Island Media.

8.7. Vous ne pouvez pas intégrer ou recourir à un hyperlien vers les sites web de Island Media, ni utiliser un élément de Contenu qui n'est pas le vôtre sans l'accord écrit préalable de Island Media.

8.8. Tous les droits se rattachant aux Marques de Island Media qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Island Media.

  1. PLAINTES POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

9.1. Vous accordez par les présentes à Island Media le droit et l'autorité de prendre les mesures jugées commercialement raisonnables pour protéger les droits de Island Media sur le Contenu.

9.2. Si vous pensez que le Contenu a été utilisé abusivement, vous ne devez engager aucune action sans aviser Island Media d'un tel abus et sans avoir reçu l'accord écrit préalable de Island Media quant à une telle action.

9.3. Bien que Island Media prenne les mesures commercialement raisonnables pour garantir que les droits de ses Contributeurs sont respectés par les clients de Island Media ou d'autres personnes, Island Media n'a aucune obligation d'engager une procédure judiciaire contre un contrefacteur présumé en ce qui concerne vos droits, quels qu'ils soient, pour tout Contenu que ce soit.

  1. DECLARATION ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que :

10.1. Vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour signer ce contrat et exercer pleinement l'ensemble de vos obligations en vertu des présentes.

10.2. Vous n'êtes pas sous le coup d'une incapacité légale ou d'une restriction contractuelle qui vous empêcherait de signer ce contrat.

10.3. Vous avez au moins 18 ans.

10.4. Le Contenu et tous les éléments qui le composent sont votre propriété et/ou sous votre contrôle. Ces œuvres originales, libres de tout obstacle, peuvent bénéficier d'une protection des droits d'auteur dans tous les pays où ce type de protection existe.

10.5. Si le Contenu comporte des enregistrements sonores, de la musique et/ou des paroles, vous détenez ou avez acquis tous les droits de les utiliser auprès du détenteur des droits d'auteur sur ces enregistrements sonores, cette musique et/ou ces paroles.

10.6. Si le Contenu se compose entièrement ou partiellement d'éléments de design, de polices de caractères, de cliparts, de lutins, d'images vectorielles, d'outils de peinture, etc., inclus dans les programmes de design (par exemple, Photoshop, Daz, Illustrator), le contrat de licence de l'utilisateur final, les conditions d'utilisation du service ou la licence équivalente que vous détenez vous permettent d'incorporer ces éléments dans le Contenu que vous avez créé, et d'octroyer une licence sur ledit Contenu à Island Media aux fins énoncées dans les présentes.

10.7. Le Contenu n'est ni obscène ni diffamatoire, et n'enfreint aucune loi/réglementation en vigueur ni ne porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits liés aux marques et les droits concernant la vie privée et la publicité.

10.8. Vous disposez d'accréditations en cours de validité pour chaque élément de Contenu à « Usage éditorial uniquement » pouvant nécessiter ces accréditations.

10.9. Pour les Médias provenant d’un drone, vous devez obtenir les autorisations de vols nécessaires avant toute diffusion, vous devez respecter les zones géographiques autorisées en Polynésie française pour le vol des drones et vous devez vous assurez que vous n’enfreigniez pas la loi en vigueur vous permettant de recueillir ce type de Média. ISLAND MEDIA décline toute responsabilité dans le cas où vous ne procéderiez pas à ces formalités préalables et si vous ne respectez pas les zones autorisées en Polynésie française pour le vol des drones. Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation. Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

10.10. Il n'y a aucune action en justice, ni réclamation ou autre procédure judiciaire ou administrative en cours ou imminente qui pourrait affecter directement ou indirectement le Contenu ou qui pourrait d'une façon ou d'une autre compromettre les droits accordés par vous en vertu des présentes.

10.11. Vous n'enverrez pas de courriels non sollicités et ne ferez pas d'envois en masse (spam) pour faire connaître ou promouvoir votre relation avec Island Media ou la vente de votre Contenu. Vous n'afficherez ni ne rendrez publique votre relation avec Island Media, ni n'utiliserez les marques de Island Media par le biais d'un moteur de recherche de publicité ou de marketing.

10.12. Vous prenez acte que de telles pratiques publicitaires et/ou marketing peuvent constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Island Media et/ou de tierces parties. En plus de ses autres droits et/ou recours dans le cadre de ces Conditions d'utilisation du service, Island Media n'aura aucunement l'obligation de vous verser des redevances de parrainage ou autres compensations si vous ne respectez pas les termes de cet alinéa.

Island Media déclare et garantit que :

10.13. Island Media a le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure cet accord et exercer pleinement l'ensemble de ses obligations en vertu des présentes.

10.14. En cas de réclamation, ou de la découverte d'une déclaration non conforme aux garanties ou déclarations que vous avez faites, Island Media pourra vous informer par écrit de cette réclamation en utilisant l'adresse de courriel que vous lui avez fournie, en précisant les détails de cette réclamation dont Island Media a connaissance à ce moment-là.

10.15. Dans l'attente de la résolution de cette réclamation, Island Media peut suspendre le paiement des redevances et/ou d'autres compensations qui vous seraient dues en vertu des présentes dont les montants peuvent raisonnablement être liés à la valeur probable de la réclamation telle que déterminée par Island Media. Vous devrez coopérer pleinement avec Island Media dans la défense de ces réclamations. Vous pouvez participer à la défense d'une réclamation quelle qu'elle soit en vous faisant assister par l'avocat-conseil de votre choix, à vos frais.

  1. CONFIDENTIALITE

En soumettant un Contenu, quel qu'il soit, à Island Media, vous prenez acte du fait que vous allez acquérir certaines informations confidentielles et exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, des taux de redevances, des paiements de redevance et des données sur les gains (collectivement désignés « Informations confidentielles »). Vous consentez à préserver la confidentialité des Informations confidentielles et à ne divulguer lesdites Informations confidentielles à aucun tiers autre que des représentants, agents, avocats, comptables, auditeurs et conseillers ayant réellement besoin de ces informations, et qui doivent d'abord s'engager à préserver la confidentialité de ces données.

  1. DIVERS

12.1 Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation du service est déclarée non valide ou non applicable d'un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, une telle constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres parties d'une telle disposition, ou de toute autre disposition des Conditions d'utilisation du service, de sorte que ces Conditions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet. Les Conditions d'utilisation du service ont force obligatoire et s'appliquent au bénéfice de chacune des parties et de leurs représentants légaux, ayants droit et ayants droit autorisés respectifs.

12.2. La société Island Media ne pourra pas être tenue responsable en cas de dommages, y compris les dommages réels, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de la soumission ou de l'utilisation de votre Contenu ou de la résiliation de votre compte de Contributeur.

12.3. Veuillez noter que Island Media se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et de vous en informer par email. Vous acceptez l’ensemble des modifications de ce type. Si vous refusez l’un de ces changements, veuillez supprimer de Island Media, conformément aux conditions de la présente, l’intégralité ou la partie de votre Contenu concernées par votre refus des modifications.

12.4. En cas de non-respect de votre part de l'une des présentes conditions ou de tout autre contrat conclu avec Island Media, Island Media aura le droit de résilier votre compte sans autre avis.

12.5. Il est expressément entendu et convenu que ces Conditions d'utilisation du service sont établies uniquement dans l'intérêt mutuel des parties présentes et qu'aucun avantage, droit, devoir et obligation n'est prévu par ces Conditions d'utilisation du service concernant des tiers.

  1. EN CAS DE LITIGE

ISLAND MEDIA est une société française, dont le siège social est situé en Polynésie Française. Ces termes sont régis par la loi française ainsi que par les Lois territoriales de la Polynésie française.

Pour tout problème ou litige que vous pourriez avoir, vous acceptez de tenter au préalable de résoudre le différend de manière amiable en nous contactant. Si un différend n’est pas résolu dans les 30 jours, vous ou ISLAND MEDIA êtes habilité à saisir les juridictions compétentes.